CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site internet du Roger Milla Program

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.rogermilla-program.org, ci-après « le Site ».

Le Site présente le Roger Milla Program, ses engagements, ses campagnes et les possibilités de participation : signature de pétitions, dons, propositions de partenariat et demandes de contact.

Article 2 — Identification de l’éditeur

Dénomination juridique : ROGER MILLA PROGRAM
Nom utilisé pour la communication : Roger Milla Program
Forme juridique et pays d’enregistrement : Association internationale loi 1901 – France
Siège social : 30/32 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris
Numéro d’enregistrement : SIREN : 918 683 061

**Directeur de la publication : Roger Milla – Fondateur / Président **

Contact :
+33 6 95 15 49 15

Les informations concernant l’hébergeur figurent dans les mentions légales du Site.

Article 3 — Accès au Site

La consultation du Site est gratuite. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter de remplir un formulaire ou être soumises à des conditions particulières, présentées avant leur utilisation.

Le Roger Milla Program peut interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.

Article 4 — Application des CGU

Les présentes CGU sont accessibles depuis le Site.

Lorsqu’un service nécessite une acceptation expresse, celle-ci est recueillie avant son utilisation. La simple consultation du Site ne vaut ni adhésion à l’association, ni engagement de don, ni consentement à recevoir des communications.

Les conditions particulières d’un service précisent, le cas échéant, les règles qui lui sont propres.

Article 5 — Informations sur les actions et les projets

Le Roger Milla Program veille à présenter des informations claires et à distinguer :

les actions réalisées ;
les activités en préparation ;
les projets à l’étude ;
les objectifs et ambitions de mobilisation.

Les budgets prévisionnels, calendriers et objectifs présentés peuvent évoluer. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de réalisation ou de résultat.

Le projet de Centre hospitalier d’excellence Roger Milla reste notamment soumis aux études de faisabilité, aux autorisations et aux financements nécessaires.

Article 6 — Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse.

Il lui est notamment interdit :

d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de transmettre des informations volontairement fausses ;
de publier ou transmettre des contenus discriminatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données ;
de collecter des données personnelles pour un usage non autorisé.

Les informations demandées dans les formulaires doivent être exactes et limitées à ce qui est nécessaire à la démarche.

Article 7 — Signature des pétitions

La signature d’une pétition exprime le soutien de l’utilisateur aux demandes présentées sur la page concernée.

Elle est gratuite et ne constitue ni un don, ni une adhésion à l’association.

L’utilisateur signe en son nom et respecte les règles indiquées dans le formulaire. Des vérifications peuvent être effectuées pour limiter les signatures automatisées, frauduleuses ou en double.

La signature ne garantit pas l’adoption des demandes par les institutions sollicitées. Les objectifs annoncés sont des ambitions de mobilisation, distinctes du nombre de signatures effectivement recueillies.

Les modalités d’utilisation, de publication éventuelle et de transmission des données des signataires sont précisées avant la signature et dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Dons et collectes

Les dons sont volontaires et distincts des autres démarches proposées sur le Site.

Avant tout paiement, la page de collecte doit préciser l’entité bénéficiaire, l’objectif de la collecte, l’utilisation prévue des fonds et les éventuels frais applicables.

Les conditions propres à chaque collecte précisent, lorsque nécessaire, le traitement d’un excédent, d’un financement insuffisant ou d’une modification du projet.

Aucun avantage fiscal ne doit être considéré comme acquis sans confirmation de l’éligibilité du don et de l’organisme bénéficiaire.

Pour toute question concernant un paiement, une erreur ou une demande de remboursement, l’utilisateur peut contacter l’association ou la plateforme concernée. La demande est examinée selon les conditions applicables, sans limiter les droits prévus par la loi.

Article 9 — Services et plateformes externes

Le Site peut proposer des liens vers des plateformes de paiement, de collecte, de pétition ou des réseaux sociaux.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant de transmettre des informations ou d’effectuer un paiement.

Le Roger Milla Program n’exerce pas de contrôle général sur les contenus et le fonctionnement des sites tiers. Cette disposition ne l’exonère pas de ses propres obligations.

Article 10 — Informations relatives à la santé

Les contenus du Site ont une vocation d’information et de sensibilisation. Ils ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic ou une prescription.

Les formulaires généraux de contact ne constituent pas un service d’urgence ni un dispositif d’admission hospitalière.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de dossier médical ou de données de santé par un formulaire général. Toute transmission nécessaire doit utiliser un dispositif approprié, dont les modalités sont communiquées au préalable.

En cas d’urgence, il convient de contacter les services de santé compétents du pays concerné.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos et autres éléments du Site sont protégés par les droits applicables et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Le partage de liens vers les pages du Site est autorisé, sous réserve de ne pas induire le public en erreur sur l’origine des contenus ou l’existence d’un partenariat.

Toute reproduction ou adaptation dépassant les usages autorisés par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits.

L’utilisation du nom, de l’image ou de la signature de Roger Milla, ainsi que du nom ou du logo du Roger Milla Program, pour une collecte, un événement ou une communication promotionnelle nécessite une autorisation préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Site sont décrits dans une politique de confidentialité distincte.

Cette politique précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d’exercice des droits.

La signature d’une pétition, un don ou une demande de contact ne vaut pas automatiquement inscription à une lettre d’information.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions applicables auprès de :

Contact relatif aux données personnelles : contact@rogermilla-program.org

Ils peuvent également adresser une réclamation à l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

Article 13 — Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires.

Les traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences au moyen du dispositif prévu sur le Site.

Les traceurs bénéficiant d’une exemption sont utilisés uniquement dans les conditions permettant cette exemption.

Les finalités, les prestataires et les durées applicables sont détaillés dans la politique relative aux cookies.

Article 14 — Utilisation par les mineurs

Les mineurs peuvent consulter les contenus publics du Site.

Pour les démarches nécessitant une autorisation ou une capacité juridique particulière, les règles applicables et les indications du formulaire doivent être respectées.

Lorsque l’autorisation d’un représentant légal est nécessaire, elle doit être obtenue avant la démarche concernée.

Article 15 — Responsabilité

Le Roger Milla Program met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Il ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence de toute erreur technique.

L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son équipement et de l’utilisation qu’il fait du Site.

Les présentes CGU n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Article 16 — Signalement et restriction d’accès

L’utilisateur peut signaler un contenu inexact, un problème technique, une utilisation frauduleuse du nom de l’association ou une atteinte à ses droits à l’adresse de contact indiquée à l’article 2.

En cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité, l’accès à une fonctionnalité peut être restreint de manière proportionnée.

Les signalements sont examinés selon leur nature et les obligations applicables.

Article 17 — Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du Site, des services ou des règles applicables.

La date de mise à jour figure en tête du document. Lorsqu’une modification affecte un service soumis à acceptation, l’utilisateur en est informé et une nouvelle acceptation est recueillie lorsque nécessaire.

Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les conditions applicables à une opération déjà effectuée.

Article 18 — Droit applicable et différends

Droit applicable : Français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

Les dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur demeurent réservées.

Article 19 — Contact

Roger Milla Program
Jean-Baptiste D. Tany — Directeur général
Téléphone : +33 6 95 15 49 15
Site : www.rogermilla-program.org