POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site internet du Roger Milla Program

Le Roger Milla Program accorde une attention particulière au respect de votre vie privée. Cette politique explique comment vos données personnelles sont utilisées lorsque vous consultez notre site, signez une pétition, faites un don ou contactez notre équipe.

1. Qui est responsable de vos données ?

ROGER MILLA PROGRAM
Association régie par la loi française du 1er juillet 1901, à vocation internationale.

Siège social :
30/32 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris — France

SIREN : 918 683 061

Contact pour les questions relatives aux données personnelles :
contact@rogermilla-program.org

2. Quelles données peuvent être recueillies ?

Selon votre démarche et les champs proposés, nous pouvons recueillir :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre pays ou votre ville ;
• vos coordonnées postales et téléphoniques, lorsqu’elles sont nécessaires ;
• les informations relatives à votre signature d’une pétition ;
• les informations relatives à votre don : montant, date, référence et cause soutenue ;
• le contenu de vos messages et demandes de partenariat ;
• vos préférences de communication ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter la démarche concernée.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données de santé ou de dossiers médicaux dans les formulaires généraux de contact.

 3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Signature des pétitions

Les données servent à enregistrer et vérifier votre signature, limiter les doublons et les usages frauduleux, puis soutenir le plaidoyer présenté sur la page de la pétition.

Base légale : votre consentement à participer à la pétition. Les éventuels contrôles techniques de sécurité reposent sur notre intérêt légitime à protéger l’intégrité du service.

Dons

Les données nécessaires servent à traiter votre contribution, assurer son suivi et respecter les obligations comptables ou fiscales applicables.

Bases légales : gestion de votre contribution, selon le cadre juridique de l’opération ; respect des obligations légales pour les pièces comptables ; intérêt légitime pour la prévention de la fraude.

Prestataire de paiement ou de collecte utilisé : www.iraiser.com

Demandes de contact

Les données servent à répondre à vos questions et à suivre nos échanges.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes adressées à l’association.

Partenariats et participation aux activités

Les données servent à examiner les propositions et à organiser les collaborations ou missions.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou exécution d’un accord, selon la situation.

Lettre d’information

Votre adresse e-mail sert à vous envoyer les informations auxquelles vous avez choisi de vous abonner.

Base légale : votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, détecter les incidents et prévenir les usages abusifs.

Base légale : notre intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé. Les traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu’après votre accord.

 4. Une signature ou un don entraîne-t-il un abonnement ?

Non. Signer une pétition, faire un don ou nous contacter ne vous inscrit pas automatiquement à une lettre d’information.

Les messages nécessaires à votre démarche, comme une confirmation de signature ou de don, sont distincts des communications facultatives.

5. Les signatures sont-elles publiques ou transmises ?

Les modalités de présentation et de transmission des signatures doivent être indiquées sur la page de chaque pétition avant leur collecte.

Pour la pétition contre le noma :

– Aucune informations éventuellement rendues 

Une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ne doit pas être publié avec une signature sans fondement approprié et information préalable.

Les résultats peuvent être présentés sous forme de statistiques ne permettant pas d’identifier les signataires.

 6. Qui peut accéder à vos données ?

Selon leur rôle et les besoins de votre démarche, les destinataires peuvent comprendre :

– les personnes habilitées au sein du Roger Milla Program ;
– les prestataires d’hébergement et de maintenance ;
– les prestataires de formulaires, de paiement ou de collecte ;
– les prestataires d’envoi de lettres d’information ;
– les conseils, organismes de contrôle ou autorités compétentes, lorsque nécessaire.

Les plateformes externes peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour certaines opérations. Leurs propres politiques s’appliquent alors.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Un archivage à accès restreint peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

8. Vos données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?

Certains prestataires ou destinataires peuvent être situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert existe, il doit être encadré conformément aux règles applicables, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties utilisées à contact@rogermilla-program.org.

9. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et les conditions légales, vous pouvez demander :

– l’accès à vos données ;
– leur rectification ;
– leur effacement ;
– la limitation de leur utilisation ;
– vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
– recevoir certaines données dans un format permettant leur portabilité ;
– retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés légalement avant ce retrait.

Certaines données peuvent devoir être conservées malgré une demande d’effacement, notamment pour respecter une obligation légale.

10. Comment exercer vos droits ?

Écrivez à :

contact@rogermilla-program.org

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au siège de l’association, avec la mention « Protection des données personnelles ».

Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver la démarche concernée. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une vérification proportionnée peut être demandée.

Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la **CNIL** :

[www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous devons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment pour limiter les accès aux personnes habilitées et protéger les transmissions et les comptes utilisés.

Les prestataires traitant des données pour notre compte doivent être encadrés par des engagements appropriés.

En cas de violation de données, les notifications aux autorités et aux personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions légales l’exigent.

12. Cookies et services intégrés

Le site peut utiliser des cookies ou intégrer des contenus provenant de services tiers.

Les traceurs nécessitant votre consentement ne sont activés qu’après votre choix. Vous pouvez refuser les traceurs facultatifs ou modifier vos préférences.

Les outils utilisés, leurs finalités et leurs durées sont précisés dans la **Politique relative aux cookies**.

13. Données des mineurs

Les mineurs peuvent consulter les contenus publics du site.

Lorsqu’un traitement nécessite l’autorisation d’un représentant légal, celle-ci doit être recueillie dans les conditions applicables. Les formulaires concernés doivent préciser les modalités adaptées.

14. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site et des traitements.

La date de mise à jour figure en tête du document. Les changements importants sont portés à votre connaissance par un moyen adapté. Un nouveau consentement est demandé lorsque nécessaire.

15. Contact

Roger Milla Program
Protection des données personnelles
contact@rogermilla-program.org

Contact général :
+33 6 95 15 49 15